Vous pouvez effectuer des dons ouvrant droit à des réductions fiscales à Initiative Côte-d'Or :
- Soit au titre de l'impôt sur les sociétés, directement à Initiative Côte-d'Or pour les dons effectués par une entreprise et ouvrant droit à une réduction de 60 % (dans la limite de 5 pour 1 000 du CA).
- Soit au titre de l'impôt sur le revenu, directement à Initiative Côte-d'Or, pour les dons effectués par une personne physique et ouvrant droit à une réduction d'Impot de 66 % (dans la limite de 20 pour 100 des revenus imposables).
- Soit au titre de l'ISF en adressant votre don à Initiative France, en précisant pour destinataire Initiative Côte-d'Or avec le document à télécharger ci-dessous.
Initiative France est habilité depuis un décret (26 février 2013) à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur la fortune. La déduction porte sur 75% du montant des dons dans la limite de 50 000 €.
Dans tous ces cas, il vous sera retourné une attestation fiscale justificative à joindre à votre déclaration.
