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Dons, déductions fiscales (ISF, IS, IR): au profit de l’action des plateformes

Comment bénéficier de déductions fiscales tout en aidant le développement économique et la création d'emploi de votre département.

Vous pouvez effectuer des dons ouvrant droit à des réductions fiscales à Initiative Côte-d'Or : 

- Soit au titre de l'impôt sur les sociétés, directement à Initiative Côte-d'Or pour les dons effectués par une entreprise et ouvrant droit à une réduction de 60 % (dans la limite de 5 pour 1 000 du CA).

- Soit au titre de l'impôt sur le revenu, directement à Initiative Côte-d'Or, pour les dons effectués par une personne physique et ouvrant droit à une réduction d'Impot de 66 % (dans la limite de 20 pour 100 des revenus imposables).

- Soit au titre de l'ISF en adressant votre don à Initiative France, en précisant pour destinataire Initiative Côte-d'Or avec le document à télécharger ci-dessous.
Initiative France est habilité depuis un décret (26 février 2013) à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur la fortune. La déduction porte sur 75% du montant des dons dans la limite de 50 000 €.

Dans tous ces cas, il vous sera retourné une attestation fiscale justificative à joindre à votre déclaration.

 

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